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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
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ANDRA FORMATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANDRA FORMATIONS
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4012587
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2023
ANDRA FORMATIONS de AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

Présentation de la marque ANDRA FORMATIONS

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANDRA FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS domicilié(e) PARC DE LA CROIX BLANCHE, 1-7 RUE JEAN MONNET - 92298 - CHATENAY MALABRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 199 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque ANDRA FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012587.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANDRA FORMATIONS est expirée depuis le 14 juin 2023.

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS a également déposé les autres marques suivantes : CIGEO , ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS , MHYREN , ANDRA


AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - PARC DE LA CROIX BLANCHE, 1-7 RUE JEAN MONNET - 92298 - CHATENAY MALABRY - France - SIREN 390199669


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Services de formation dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux, de formation aux spécifications d'acceptation des déchets radioactifs en stockage, de formation à l'élaboration de dossiers de demande d'agrément/acceptation de déchets radioactifs en stockage, et de formation au guide d'enlèvement (prise en charge de déchets radioactifs produits dans le cadre d'activités non électronucléaires).